La détention d’un titre de séjour en cours de validité, envisagé comme une autorisation de police administrative, est indispensable pour l’étranger (hors Union européenne et assimilé) qui souhaite (...)

Le regroupement familial est un processus crucial pour de nombreuses familles souhaitant vivre ensemble dans un même pays. Cependant, les demandes de regroupement familial peuvent parfois se (...)

En théorie, « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale » (Conseil constitutionnel, décision du 13 août (...)

Loin du prix vendu, tendant à rendre alambiquée la possibilité de se faire rejoindre par sa famille, cette brève description de la procédure du regroupement familial incluant un ressortissant (...)

Devenue le motif par excellence de refus de visa lors des demandes de regroupement ou réunification familial, la contestation systématique de l’authenticité des actes d’état civil fait la norme, et la (...)

Hors du pays dont il a la nationalité, l’étranger a le droit de mener une vie privée et familiale. C’est à cette aspiration que répond le regroupement familial. Pour être menée à bien, l’entrée en (...)

Si la monogamie reste le principe, il va de soi que la polygamie n’est envisageable qu’à titre exceptionnel, sous réserve du consentement des époux lors de la célébration du mariage, ou d’autorisation (...)

Le Conseil constitutionnel a posé comme principe que le droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale « comporte en particulier la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d’eux (...)

Dans une galaxie pas si lointaine, les délais ne font que s’allonger pour les demandeurs de titre de séjour. Un cas attire plus l’attention que les autres : celui du regroupement familial avec une (...)