Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - responsabilité civile - traçabilité - preuve numérique - rupture conventionnelle - bail commercial - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - facturation électronique - perte de chance - négligence grave - pratique commerciale trompeuse ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régularisation des charges
Le point de départ de la prescription en matière de régularisation des charges dans les baux commerciaux.
Par Nadia Bouyahia, Avocat.Charles Bohbot
La question du point de départ de la prescription en matière de régularisation soulève des enjeux importants pour les bailleurs comme pour les preneurs. En effet, le remboursement des frais réels (...)
7 avril 2025
Charges du bail commercial : le remboursement des provisions injustifiées versées par le locataire à son bailleur.
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
Locataires commerciaux (bureaux, commerce, etc.) vous souhaitez récupérer vos provisions pour charges réglées à votre bailleur sans justifications ? Si votre bailleur n’a pas respecté son obligation (...)
10 mai 2024
Les charges récupérables sur le locataire.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
Les charges locatives, ou charges récupérables, correspondent aux frais afférents aux lieux loués qui sont avancés par le bailleur, mais remboursable par le locataire dans la mesure où c’est ce (...)
21 juin 2012
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
-40 % sur toutes les revues - code promo 26ECOM022
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
