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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# régularisation des étrangers


La régularisation des Algériens en préfecture : état des lieux et obstacles actuels.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

La régularisation des ressortissants algériens en France s’inscrit dans un cadre juridique spécifique, régi principalement par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises. (...)

18 mai 2025

Admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière : où en est-on ?

Par Etienne Nicolas, Avocat.
Etienne NICOLAS

Le doute est désormais complètement levé : la circulaire « Valls » de 2012 - qui fournit des orientations aux préfectures dans le cadre des procédures de régularisations des étrangers en situation (...)

1er décembre 2022

La demande de titre de séjour.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France ou au-delà de la validité de son visa, être en (...)

14 avril 2014

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