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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régulation bancaire
Mini-crédits et options de virement instantané : pourquoi l’ACPR se montre-t-elle si timide ?
Par Alexandre Peron, Avocat.Alexandre PERON
L’émergence des néo-banques, des Fintech et de certaines catégories de banques en ligne, dans un contexte d’innovation économique disruptive, pèse de plus en plus lourd sur les marchés de la finance et (...)
9 janvier 2024
Priorités bancaires 2014 : l’autorité bancaire européenne s’intéresse aux intermédiaires et IOBSP.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
La livraison de février 2014 du rapport de l’autorité bancaire européenne (EBA) sur la protection des consommateurs (Consumers Trends Report 2014) montre la place forte des crédits immobiliers, pour (...)
10 mars 2014
Tendance bancaire été 2013 : la société de financement et le crowdfunding.
Par Laurent Denis.Laurent DENIS
A l’approche de la suspension estivale, deux informations méritent l’attention : la création, au côté du statut d’établissement de crédit, du nouveau statut de société de financement, propre au droit (...)
27 juin 2013
Les incidences de la loi de régulation bancaire et financière sur le droit des sociétés cotées.
Par Stéphane Michel, AvocatDans le cadre de la loi récente loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (loi RBF), un important dispositif, prévu dans son Titre II, vise pompeusement « à soutenir le financement (...)
28 octobre 2010
Le droit bancaire après la crise financière
Rédaction du village
Si le secteur bancaire est déjà très régulé en France depuis plusieurs années, la crise financière, la crise économique mais également les fraudes au sein de certains établissements ont entraîné des (...)
9 février 2010
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