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# régulation des télécommunications


L’obsolescence du décret du 12 octobre 1977 : un défi pour la régulation des télécommunications en Haïti.

Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.
Jameson Pierre-Louis

Le débat sur la réglementation des technologies de l’information et de la communication en Haïti revêt d’une importance capitale pour le bien-être collectif. La conjoncture haïtienne marquée par (...)

22 novembre 2024

Le « 3ème paquet télécom » sur les communications électroniques est arrivé !

Par Claudia Weber, Avocat
Claudia Weber

L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes 2009/140/CE et (...)

30 août 2011

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