La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de (...)

Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022. L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties (...)

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la (...)

A quelques semaines d’intervalle, une commission d’enquête du Sénat et l’Autorité de régulation des transports (ART) ont publié leurs rapports respectifs sur le modèle des concessions autoroutières. (...)

Le droit de la concurrence est tout à la fois le produit de l’économie de marché et son mode de régulation. Dans ses principales composantes, il traite du droit des ententes illicites, de la sanction (...)

Le rôle du Conseil de la Concurrence (CC) marocain dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles était, peu ou prou, passif sous l’ancienne loi 06-99 relative à la liberté des prix et de la (...)

Le droit et le management ont pour le moins un territoire commun : celui d’être tous les deux concernés par la régulation. Cependant, le management continue encore largement de se concentrer sur le (...)

Retour sur la notion d’« atteinte substantielle » à l’équilibre économique d’une ligne de service public de transport par la création d’un service régulier interurbain de transport par autocar autorisé par (...)