La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et (...)

Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d’en traiter les enjeux et d’évoquer (...)

Depuis l’avènement des cryptomonnaies, ces actifs numériques ont bouleversé les frontières traditionnelles de l’économie mondiale, s’imposant comme des outils incontournables pour les transactions et les (...)

La massification des crypto-actifs a apporté un nouveau besoin de régulation et d’encadrement de la part des institutions financières traditionnelles. Dans ce cadre la Réserve Fédérale Américaine, (...)

Le développement rapide d’un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la (...)

Le président élu Donald Trump a annoncé en ce mois de décembre 2024, un nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), à la place de Gary Gensler, président réputé anti crypto-actifs (...)

La tokenisation des actifs du monde réel est une solution innovante qui consiste à convertir un actif ou un droit en un jeton (ou token en anglais) numérique sur une blockchain, permettant sa (...)

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit (...)

À l’heure où l’inflation met à mal l’économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d’un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds (...)

Nous vivons dans une société de risque, d’imprévisibilité et d’incertitude. La vie humaine s’est caractérisée depuis son commencement par l’instabilité et les crises qui bouleversent d’un seul coup les (...)

Saisi d’un pourvoi, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer favorablement sur la demande de restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") d’un laboratoire commercialisant des (...)

En Europe, les législations sur les ventes à découvert varient d’un pays à l’autre, mais compte tenu des possibilités de manipulations, le législateur serait bien inspiré de les faire gagner en (...)

S’il y a bien un domaine où la France entend se placer comme leader, c’est bien le domaine des ICOs (Initial Coin Offering ou Offre initiale de jetons en anglais). La loi PACTE (relative à la (...)

Malgré les mises en garde et avertissements de la BCE et des autorités bancaires françaises, le patron de la branche bretonne du Crédit Mutuel, Jean-Pierre Denis, maintient son projet sécessionniste. (...)

Alternative aux monnaies étatiques en circulation, la cryptomonnaie s’est progressivement répandue pour intéresser aujourd’hui le plus grand nombre et servir à la fois de moyen de paiement parallèle et (...)

La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) a pour objectif de protéger les épargnants des fonds d’investissement alternatifs (FIA) en les soumettant à règles d’information strictes. Si (...)

Il est interdit de ne pas interdire, ou les risques de Dodd Frank et de la Volcker Rule

Chaque crise économique a pour corolaire le renforcement de l’arsenal répressif dans un équilibre toujours fragile entre la protection des droits de la défense et les sanctions nécessaires visant à (...)

Les hedge funds (HF), ces fonds alternatifs particulièrement spéculatifs, font l’objet de toutes les attentions. Tant au niveau européen que dans le reste du monde l’objectif principal est d’encadrer (...)

La vente à découvert, accessible principalement aux banques et autres prestataires en service d’investissement, est une opération délicate. Facteur de risque d’aggravation d’une crise boursière, cette (...)