L’essor des cryptomonnaies en RDC révèle une fracture entre une réalité économique nouvelle et un droit en retard. Face au vide juridique actuel, la RDC doit se doter rapidement d’un cadre normatif (...)

Les crypto-actifs incarnent une révolution financière et technologique. Toutefois, leur essor rapide a devancé les systèmes juridiques, exposant les investisseurs internationaux à des risques accrus. (...)

À travers le règlement MiCA, l’Union européenne ambitionne de maîtriser l’essor de la finance numérique tout en stimulant son potentiel économique et technologique. Dans cette dynamique, l’ESMA s’impose (...)

Les cryptomonnaies ont brisé les frontières économiques traditionnelles. Dotation en devises, fiscalité, contrôle des capitaux : tous les remparts historiques des États semblent impuissants face à la (...)

En instaurant une typologie claire, en délimitant les compétences des régulateurs et en instaurant un cadre de transition pour les développeurs, il ouvre la voie à une régulation plus pérenne dans (...)

Les cryptomonnaies, en tant qu’actifs numériques décentralisés, perturbent les structures juridiques traditionnelles et exercent une pression sur les mécanismes de régulation financière et de (...)

Le Genius Act, adopté le 17 juin 2025, représente une avancée significative dans la régulation des stablecoins aux États-Unis. Il établit un cadre juridique clair et robuste pour la gestion de ces (...)

Les cryptomonnaies dans les zones de conflit représentent une nouvelle frontière du droit international : elles déjouent les outils traditionnels de surveillance financière tout en permettant une (...)

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, communément appelée loi Sapin 2, vise à renforcer la transparence, à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Pour les professionnels du droit (...)

La régulation des stablecoins est un défi complexe qui nécessite un équilibre délicat entre protection des investisseurs, garantie de stabilité financière et promotion de l’innovation technologique. Les (...)

L’autorité des marchés financiers en France se pose en régulateur fondamental du droit des crypto-actifs en France, permettant une clarification de ce secteur.

La massification des crypto-actifs a apporté un nouveau besoin de régulation et d’encadrement de la part des institutions financières traditionnelles. Dans ce cadre la Réserve Fédérale Américaine, (...)

La collaboration internationale et le renforcement des législations seront des éléments clés pour faire face aux défis posés par ce phénomène, tout en préservant les avantages économiques et (...)

Le développement rapide des actifs numériques a poussé les institutions à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux financiers et juridiques. Cet article se propose d’en traiter les enjeux et d’évoquer (...)

Depuis l’avènement des cryptomonnaies, ces actifs numériques ont bouleversé les frontières traditionnelles de l’économie mondiale, s’imposant comme des outils incontournables pour les transactions et les (...)

Le développement rapide d’un nouvel écosystème financier relatif aux crypto-actifs, de nature décentralisée et privée, a suscité une défiance des acteurs financiers centralisés et traditionnels comme la (...)

Le président élu Donald Trump a annoncé en ce mois de décembre 2024, un nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), à la place de Gary Gensler, président réputé anti crypto-actifs (...)

La tokenisation des actifs du monde réel est une solution innovante qui consiste à convertir un actif ou un droit en un jeton (ou token en anglais) numérique sur une blockchain, permettant sa (...)

À l’heure où l’inflation met à mal l’économie européenne, de nombreuses entreprises sont à la recherche d’un nouveau souffle financier. Des regards de plus en plus nombreux se tournent vers les fonds (...)

L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité (...)