Rédaction du Village de la Justice.

Alternative possible à la peine d’incarcération, le travail d’intérêt général (TIG) est une sanction pénale intégrée au Code pénal en 1983. Dans cette vidéo réalisée pour les 40 ans du TIG, Robert Badinter (...)

Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat d’insertion revenu minimum d’activité bénéficie du privilège de l’ordre des licenciements économiques.

La réinsertion des personnes condamnées par la Justice est un véritable enjeu pour lutter contre la récidive et permettre à ces dernières de retrouver au plus vite et au mieux une place dans la société (...)

Lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend notamment en compte, dans le choix du salarié concerné par cette mesure, le critère tenant à la situation des (...)

L’apport principal de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire tient notamment en la création d’un contrat d’emploi pénitentiaire dans ses articles 20 à 26 (...)

Déposé devant l’Assemblée Nationale le 14 avril 2021 par le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, le projet de loi n°4091 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » prévoit notamment la (...)

A la suite d’une condamnation pénale pour un délit routier, il arrive que les condamnés soient licenciés, ou se retrouvent en difficulté pour retrouver un emploi. Un droit à l’oubli est possible, sur (...)