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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réintégration du salarié
Licenciement fondé sur l’attestation en justice du salarié = nullité.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Comme la Cour de cassation (Cass. soc. 10-7-2024, n° 23-17.953) vient de le rappeler, est nul le licenciement prononcé en raison d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une instance (...)
29 juillet 2024
La nullité du licenciement : motifs et conséquences.
Par Florent Suxe, Avocat.Florent Suxe
le licenciement nul est un licenciement injustifié. La différence réside dans la nature des motifs injustifiés du licenciement, qui, alors, révèle une faute de l’employeur d’une particulière gravité, (...)
3 février 2023
La nullité du licenciement : cas et conséquences.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, (...)
12 avril 2021
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en (...)
2 novembre 2020
Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul.
Par Hermann Martial Ndjoko, Responsable juridique.Hermann Martial NDJOKO
L’importance attachée à la finalité juridique et sociale du droit au congé payé, ainsi que l’enjeu financier que ce droit est susceptible de représenter, expliquent en bonne partie, la récurrence de (...)
11 septembre 2020
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