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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réintégration professionnelle
Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [1] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi (...)
2 décembre 2019
La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Les dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d’évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé maternité sont d’ordre public. Par conséquent, (...)
7 mars 2018
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’issue du congé parental d’éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (...)
25 février 2017
Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de (...)
7 avril 2015
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion (...)
12 novembre 2014
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