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# réintégration professionnelle


Congé parental d’éducation : la salariée non réintégrée peut arguer d’une discrimination indirecte.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Frédéric CHHUM

Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-15682, la Cour de cassation [1] s’est prononcée sur la caractérisation de la discrimination indirecte d’une salariée qui n’est pas replacée sur son emploi (...)

2 décembre 2019

La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité.

Par Laura Chambon, Juriste.
Laura Chambon

Les dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d’évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé maternité sont d’ordre public. Par conséquent, (...)

7 mars 2018

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

A l’issue du congé parental d’éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (...)

25 février 2017

Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de (...)

7 avril 2015

La notion « d’emploi similaire » en droit du travail.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion (...)

12 novembre 2014

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