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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rejet de candidature
Marchés publics : rejet d’une candidature du fait des seuls manquements allégués d’une entreprise dans de précédents marchés.
Par Aliaume Llorca-Valero, Avocat.Aliaume LLORCA-VALERO
La recrudescence des demandes d’expertise devant le juge administratif initiées par des collectivités publiques, et partant, de recours en responsabilité en particulier s’agissant d’opérations de (...)
22 janvier 2015
Eviction d’une délégation de service public pour mauvaise gestion passée.
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatA l’occasion d’un arrêt du 24 novembre 2010, le Conseil d’Etat a estimé qu’un pouvoir adjudicateur était en droit d’évincer le candidat à une délégation de service public pour des motifs tenant à une (...)
9 décembre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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