Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# relation commerciale établie
Rupture brutale d’une convention d’apport d’affaires : la Cour de cassation affirme la protection des courtiers face aux établissements bancaires.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Par un arrêt inédit du 14 mai 2025 (Cass. com., n° 24-10.836), la Cour de cassation rappelle que la rupture unilatérale d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur, même (...)
17 juin 2025
Succession de contrats à durée déterminée et rupture de relation commerciale établie.
Par Manon Francispillai, Avocate.Manon Francispillai
Retour sur la notion de rupture de relation commerciale établie, et plus particulièrement sur l’interprétation du caractère « établi » d’une relation commerciale.
24 octobre 2022
A French “specialty”, The French Law on sudden breach of established commercial relationship.
Par Valérie Spiguelaire, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
(Une "spécialité" française La loi française sur la rupture brutale de la relation commerciale établie.) Everyone knows the French baguette or the French beret. French Law also has some special (...)
11 juin 2020
Le respect d’une clause contractuelle de résiliation n’empêche pas la rupture brutale de relation commerciale établie.
Par Jean-Charles Foussat, Avocat.Jean-Charles FOUSSAT
Aux termes d’un arrêt du 12 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris rappelle, d’une part qu’une succession de contrats peut constituer une relation établie, d’autre part qu’une clause de résiliation de (...)
27 mai 2014
Arret Nestlé : rupture brutale d’une relation commerciale établie et critères de qualification.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Parmi les situations économiques de dépendance individuelles, restrictives de concurrence, l’article L.442-6-I, 5° du Code de commerce prévoit l’encadrement de la rupture des relations commerciales (...)
24 juin 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28214 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.