La gestion de l’espace et du travail à distance. Les personnes confrontées à une utilisation principale des TIC mobiles sont amenées à devoir gérer l’interpénétration de la vie privée et professionnelle. (...)

Tiens, tiens, un article qui pourrait s’apparenter à une publicité ou un marketing quelque peu déguisé. Rien de tout cela ! Il nous plait, aujourd’hui, de partager avec vous une belle et authentique (...)

Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en (...)

Bien que depuis 2019 les employeurs d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent “sexisme” chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement (...)

Pierre Blexmann
Avocat associé
CabAZ Avocats

La promotion de l’Égalité n’est certes pas nouvelle puisque le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 disposait déjà que « les hommes et femmes (...)

Les fonctions d’un salarié peuvent l’amener à utiliser de l’argent ou des biens qui ne lui appartiennent pas. Certains salariés ne peuvent résister à la tentation de se servir de ces ressources pour (...)

L’amoindrissement des frontières entre vie privée et vie professionnelle par l’intermédiation des TIC impose de porter une attention particulière au traitement des données à caractère personnel des (...)

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient un projet de charte à la valeur normative inconnue, au contenu indéfini mais aux conséquences radicales. Première analyse (...)

Le code du travail est fréquemment critiqué par sa lourdeur et son épaisseur, qui apparaissent comme une source de complexité et d’inintelligibilité.

A propos du barème d’indemnisation en matière de licenciement sans motif réel et sérieux ou irrégulier selon l’ordonnance signée le 22 septembre 2017.

Le 31 août 2017, les 5 ordonnances Travail ont été dévoilées par le Premier Ministre et la ministre du Travail. Le contenu des ordonnances Macron était aussi bien gardé que le code nucléaire. Elles (...)

Do you speak English at work ? Not yet, really ?! You have to train now because the current principle is : “You want to do business ? Speak in English or shut up …” Autrefois, on pouvait dire que (...)

Le dénigrement systématique d’un salarié auprès d’organismes susceptibles de concourir au développement de la société porte atteinte à la réputation et à la crédibilité de l’employeur, ce qui caractérise (...)

Bien heureux l’employé qui n’a pas à justifier des raisons de son départ. Enfin presque.

L’appréciation stricto sensus des faits, seulement les faits et rien que les faits, c’est dans cet esprit que la Cour d’appel de Lyon a rendu son arrêt le 20 septembre (...)

Des situations "anormales" de travail qui confinent au harcèlement moral, sans pour autant le caractériser, peuvent ouvrir droit à la protection fonctionnelle pour l’agent qui en est (...)

La société France Télécom a été mise en examen en tant que personne morale pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT" et placé sous contrôle judiciaire avec un caution de (...)

Syndicalistes, attention à vos écrits et caricatures !