Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remboursement des frais
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par l’employeur au sujet des frais de carburant (...)
18 décembre 2023
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral.
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Les entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux (...)
31 janvier 2023
Salariés en télétravail : focus sur les règles applicables au remboursement de vos frais.
Par Anthony Chhann, Avocat, Angelika Alegov, Elève-Avocate et Olimpia Borsellino, Stagiaire-Doctorante.Anthony CHHANN
Le recours massif au télétravail a engendré de nouvelles problématiques susceptibles de cristalliser un contentieux important. La principale interrogation, concerne les frais exposés par les salariés (...)
14 mars 2022
L’URSSAF et le remboursement par l’employeur des frais du salarié qui déménage.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Déménager pour des raisons professionnelles génère inéluctablement des frais. Lorsque l’employeur prend en charge des frais liés à la mobilité du salarié, de nombreuses questions peuvent surgir (...)
18 octobre 2024
Le remboursement des frais de transport est-il subordonné à l’accord préalable de la Sécurité sociale ?
Par Mélanie Huet, Avocat.MELANIE HUET
L’accord préalable de la Sécurité sociale n’est pas systématiquement requis pour le remboursement des frais de transports à l’assuré, y compris lorsqu’ils sont effectués en voiture particulière. (...)
5 septembre 2019
La Cour de justice de l’Union européenne apporte une précision sur le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger.
Par Stéphanie Druelles, Avocat.Stéphanie Druelles
Par un arrêt du 9 octobre 2014, la CJUE vise à améliorer la prise en charge des soins de santé au sein de l’Union européenne (affaire C-268/13)
31 octobre 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
