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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remboursement des frais
Les coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral.
Par Aziliz Gautier-Guegan, Avocate.Aziliz Gautier-Guegan
Les entreprises ayant prévu, dans leur contrat, d’avoir recours à la procédure d’arbitrage, pour régler leurs différends, doivent avancer tous les frais qu’elle occasionne. Toutefois, contrairement aux (...)
31 janvier 2023
Salariés en télétravail : focus sur les règles applicables au remboursement de vos frais.
Par Anthony Chhann, Avocat, Angelika Alegov, Elève-Avocate et Olimpia Borsellino, Stagiaire-Doctorante.Anthony CHHANN
Le recours massif au télétravail a engendré de nouvelles problématiques susceptibles de cristalliser un contentieux important. La principale interrogation, concerne les frais exposés par les salariés (...)
14 mars 2022
L’URSSAF et le remboursement par l’employeur des frais du salarié qui déménage.
Par Arthur Tourtet, Avocat.Arthur Tourtet
Déménager pour des raisons professionnelles génère inéluctablement des frais. Lorsque l’employeur prend en charge des frais liés à la mobilité du salarié, de nombreuses questions peuvent surgir (...)
18 octobre 2024
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