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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# remplacement
CSE : les élections partielles.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’élection du CSE a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-4), sous réserve d’une périodicité différente fixée par une convention ou un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, (...)
30 janvier 2023
Liquidation judiciaire, redressement judiciaire : peut-on demander le remplacement du mandataire ou du liquidateur judiciaire ?
Par Ketty Leroux, Avocate.Ketty Leroux
Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous subissez une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, imposant la présence d’un mandataire ou d’un liquidateur. Si vos rapports sont houleux, (...)
24 mars 2015
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