Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération de l'auteur
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin !
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique (...)
15 mars 2022
Nouvelle étape pour la proposition de Directive Européenne sur le droit d’auteur.
Par Christian Texier, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la (...)
4 octobre 2018
Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ».
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Le 12 septembre 2018, la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte doit encore faire l’objet de discussions avant d’être (...)
17 septembre 2018
Aucune mesure concrète pour les auteurs dans la future directive européenne.
Par Axel Beelen, Juriste.Axel Beelen
Ce texte analyse pour vous la proposition de directive européenne présentée par la Commission européenne en septembre 2016. Le texte de 36 pages est important (il devrait s’agir de la suite de la (...)
14 février 2017
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ?
Par Thomas Rivoire, Directeur Général.Thomas Rivoire
Pour ses trente ans, un rapport d’information sur le bilan et les perspectives de la copie privée a été rendu public le 16 juillet 2015 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de (...)
30 juillet 2020
Ordonnance de 2014 : sur les contrats d’édition, les droits numériques et l’auteur.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
L’ordonnance prise le 12 novembre 2014 par le gouvernement en matière de contrat d’édition à l’ère du numérique était très attendue du monde de l’édition (Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 (...)
19 novembre 2014
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
