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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération des artistes
Ecoutes sur les plateformes de streaming : un accord historique pour les artistes-interprètes.
Par Gabriel Esteves, CPI et Margaux Bellaiche, Etudiante.Gabriel Esteves
Un accord historique a modifié, il y a quelques semaines, le paysage des droits voisins en France. Les confédérations syndicales, organisations représentant les artistes interprètes (comme l’ADAMI ou (...)
11 juillet 2022
NFTs : quelle rémunération pour l’artiste ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les (...)
2 juin 2022
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019.
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit (...)
31 mai 2021
Vers la reconnaissance d’une rémunération du droit d’exposition pour les artistes plasticiens.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Les artistes plasticiens vont-ils enfin percevoir une rémunération lorsque leurs œuvres sont présentées lors d’une exposition publique ? Aujourd’hui, hormis certains festivals de photographie, la (...)
6 mai 2020
Adoption de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins, quel impact pour les artistes de la musique ?
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
La directive du 17 avril 2019 harmonise les législations sur le droit d’auteur et les droits voisins afin d’établir un marché unique numérique. Pour parvenir à cet objectif, le texte entend maintenir un (...)
20 septembre 2019
26 janvier 2018
Le droit voisin de l’artiste-interprète bientôt aligné sur le droit d’auteur ? Réflexion sur le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (1).
Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.Johanna Bacouelle
En comparaison avec la protection juridique de l’auteur, le droit voisin de l’artiste-interprète fait généralement figure de « parent pauvre » de la propriété intellectuelle. Certes, la loi du 3 juillet (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
