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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération des auteurs
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin !
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique (...)
15 mars 2022
Nouvelle étape pour la proposition de Directive Européenne sur le droit d’auteur.
Par Christian Texier, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 12 septembre 2018, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant un texte de proposition de directive qui doit maintenant être soumis au Conseil et à la (...)
4 octobre 2018
Directive « droit d’auteur dans le marché unique numérique ».
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Elodie Rançon, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Le 12 septembre 2018, la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen. Ce texte doit encore faire l’objet de discussions avant d’être (...)
17 septembre 2018
Aucune mesure concrète pour les auteurs dans la future directive européenne.
Par Axel Beelen, Juriste.Axel Beelen
Ce texte analyse pour vous la proposition de directive européenne présentée par la Commission européenne en septembre 2016. Le texte de 36 pages est important (il devrait s’agir de la suite de la (...)
14 février 2017
Rapport d’information sur les trente ans de la copie privée : quel bilan ?
Par Thomas Rivoire, Directeur Général.Thomas Rivoire
Pour ses trente ans, un rapport d’information sur le bilan et les perspectives de la copie privée a été rendu public le 16 juillet 2015 par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de (...)
30 juillet 2020
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