L’introduction de la société à mission par la loi Pacte du 22 mai 2019 a permis à une société de se mettre au service de l’intérêt général en se dotant d’une raison d’être et de suivre des objectifs sociaux (...)

Aux termes du 1 de l’article 39 du Code général des impôts, applicable à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209 du même code, le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, et (...)

Comment, en droit français, le salaire de ces hauts responsables est-il déterminé ? Peuvent-ils eux-mêmes s’octroyer une rémunération ?

L’article 161 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II » met en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés dont les titres sont admis aux négociations (...)

L’expression anglaise "Say on Pay" est une règle en droit des sociétés par laquelle les actionnaires d’une entreprise ont le droit de voter sur la rémunération de leurs dirigeants. Désormais, la loi du (...)

Au cours de cette période chargée en assemblées générales ordinaires annuelles, des polémiques sur la rémunération des dirigeants sont survenues, comme elles le font de façon assez récurrente sur cette (...)

Une rémunération jugée excessive présente de nombreux risques. Quels sont-ils ? Comment les éviter ? La réforme annoncée par le gouvernement va-t-elle modifier ces principes (...)

Rédaction du village

Pour Jean-Thierry Tavernier, associé, et Laure Virazels, fiscaliste Baker Tilly France, lorsque le dirigeant exerce son activité sous forme de société, le choix entre salaires et dividendes est (...)

Les mesures de la loi de finance [1] et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) [2] pour 2011 instaurent de nouvelles taxations des outils utilisés pour rémunérer les (...)