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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rémunération des inventeurs
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023.
Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.Barbara Bertholet
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en (...)
29 février 2024
La désignation des inventeurs : bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !
Armelle LEONARD leonard chez regimbeau.eu
Raphaëlle GILLET gillet chez regimbeau.eu
Lionel MORVAN lionel_morvan chez regimbeau.eu
Frédérique FAIVRE PETIT, Associée f
Conseils en Propriété Industrielle
Mandataire en Brevets Européens
REGIMBEAU
www.regimbeau.eu
Article co-écrit par Armelle Leonard, Raphaëlle Gillet, Lionel Morvan et Frédérique Faivre Petit, CPI. Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou (...)
5 juin 2020
L’invention de salarié : étude comparative avec le droit allemand.
Par Pierre CollierPierre Collier
Le nombre de brevets déposés dans un pays est significatif de l’énergie et des investissements opérés par les entreprises et par la même retranscrit les résultats d’une politique d’innovation. (...)
13 mai 2011
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
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