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# rémunération forfaitaire
Indemnité de congés payés inclus dans la rémunération forfaitaire : à quelles conditions ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions quant au paiement anticipé de l’indemnité de congés payés. Elle affirme en effet que, pour inclure l’indemnité de (...)
21 juin 2019
Désertification médicale : un nouveau contrat incitatif !
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
La lutte contre la désertification médicale conduit le législateur a recherché des moyens incitatifs d’installation. Ainsi, par décret du 26 octobre 2015, a été créé le contrat de praticien territorial (...)
9 juin 2017
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