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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renégociation
La suspension de l’exécution du contrat de crédit d’un particulier.
Par Salif Ouattara, Avocat.Salif OUATTARA
La question du financement est essentielle dans la vie de tous les jours, des personnes physiques et des personnes morales. Le financement une fois acquis doit être remboursé, généralement en (...)
27 novembre 2023
Pour l’acceptation du co-contractant de bail commercial comme « partenaire commercial ».
Par Quentin Maghia, Avocat.Quentin MAGHIA
Le temps de la crise, celui de la fermeture administrative de nombreux locaux, de la chute des chiffres d’affaires et des impayés de loyers, doit à notre sens inviter à repenser le droit des baux (...)
26 février 2021
Affaire des droits TV de la Ligue 1 : Mediapro peut-elle rompre le contrat ou imposer la renégociation des droits ?
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Le football français vit des jours particulièrement inquiétants depuis que Mediapro, l’entreprise bénéficiaire des droits TV a publiquement fait part de son souhait de renégocier à la baisse le montant (...)
14 octobre 2020
Le déconfinement du bail commercial : fin du coronavirus et reprise des loyers ?
Par Adrien Cohen-Boulakia, Avocat.Adrien Cohen Boulakia
Le titre de cet article est légèrement provocateur et risque de créer un premier sursaut du bailleur, en ce que le terme « reprise » suggère que les loyers se seraient « arrêtés (...)
15 mai 2020
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