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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# renouvellement de cdd
Les perspectives de l’agent public contractuel à la fin de son CDD.
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
La situation des agents publics recrutés en CDD est précaire, c’est un fait. Néanmoins, plusieurs décisions du Conseil d’Etat, dont certaines très récentes, permettent de rééquilibrer quelque peu la (...)
18 mai 2021
Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de juin à août 2015.
Par Aurélien Ascher, Avocat.Aurélien ASCHER
L’actualité en droit social dans le secteur de l’hôtellerie-restauration a été particulièrement riche pendant la période estivale (loi Macron, loi Rebsamen, invalidation des dispositions de la convention (...)
5 octobre 2015
CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours.
Par Guillaume Dedieu, Avocat.Guillaume DEDIEU
L’article 55 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venu modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (ci-après CDD), défini (...)
21 août 2015
Le renouvellement de CDD abusifs en droit administratif : mise au point du Conseil d’Etat.
Par Philippe Cano, Avocat.Philippe CANO
Une fois de plus, la juridiction suprême de l’ordre administratif s’inspire d’une directive européenne, pour examiner les conditions d’application d’un recours à des CDD ; il sera typique de relever (...)
23 avril 2015
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