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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# rénovation immobilière
Rénovation immobilière : responsabilité décennale pour cause de mérule.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 6 décembre 2022 (21/00446), la Cour d’appel de Caen a rappelé que les désordres liés à la mérule suite à des travaux de rénovation d’une maison relève de la garantie (...)
27 décembre 2022
Le CPE : un outil potentiel de valorisation dynamique du patrimoine immobilier, par Willian Azan et Damien Madoulé, Avocats
Rédaction du village
A condition de bien cadrer le concept juridique de garantie de performance énergétique, le Contrat de Performance Energétique peut devenir l’outil de la réhabilitation énergétique du patrimoine (...)
29 novembre 2012
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