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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation automatique
Discrimination syndicale d’un salarié = préjudice nécessaire qui ouvre droit automatiquement à réparation.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 10 septembre 2025 (n° 23-21.124) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme, au visa de l’article L2141-5, alinéa 1ᵉʳ, du Code du travail, qu’il est interdit à l’employeur de (...)
24 septembre 2025
Manquements de l’employeur : droit à réparation automatique en cas d’abus relatifs au congé payé, arrêt maladie, congé maternité.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail ou durant un congé maternité doit être considéré comme un abus, ouvrant droit, au bénéfice du salarié, à réparation automatique. Tel est le cas, en (...)
8 octobre 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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