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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation en nature
Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ?
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait créé plusieurs articles dans le Code civil, afin de créer une action en justice contre les (...)
24 juin 2022
Le préjudice écologique désormais inscrit dans le Code civil.
Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.Juliette PAIN-VERNEREY
L’Assemblée nationale a adopté, le 17 mars 2016, en seconde lecture, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le Code civil dispose désormais, dans son (...)
23 mars 2016
Le préjudice écologique fait sa rentrée : regards sur le Rapport Jégouzo.
Par Nicolas Brunet, Juriste.NICOLAS BRUNET
La rentrée du préjudice écologique se fait à plus d’un titre. Alors que le rapport du Professeur Yves JEGOUZO intervient en pleine rentrée universitaire, le préjudice écologique pourrait acquérir ses (...)
24 septembre 2013
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