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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation environnementale
L’État condamné à une astreinte pour retard dans la réparation environnementale : un signal fort pour les associations de protection de l’environnement.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Le 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision importante concernant la protection de l’environnement, en particulier des espèces d’oiseaux protégées. Cette décision, (...)
31 juillet 2024
Une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil.
Par Johanna LeplanoisLe 23 mai 2012, Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, a déposé une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le Code civil en créant un article 1382-1, dans le livre III du Code (...)
29 mai 2012
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