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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparation intégrale du préjudice
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des (...)
14 juin 2023
Le plafonnement des indemnités de licenciement, première étape vers un plafonnement général de la réparation des préjudices ?
Par Hélène Rousseau-Nativi, Avocat.Hélène Rousseau-Nativi
Le débat ayant entouré les ordonnances travail et particulièrement la question du plafonnement des indemnités de licenciement nous interpelle sur la possibilité de voir un tel plafonnement appliqué à (...)
30 novembre 2017
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