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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparations
L’absence d’obligation pour le nu-propriétaire d’exécuter les grosses réparations.
Par Ambre Ayrolles, Etudiante.Ambre Ayrolles
L’usufruit confère à son titulaire le droit d’usage et de jouissance d’un bien, mais cette prérogative est limitée par les droits du nu-propriétaire, notamment en matière de travaux. Dès lors, se pose la (...)
26 février 2025
La répartition des travaux entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Par Aude du Parc, Avocat.Aude du Parc
Le démembrement de propriété connaît un abondant contentieux, lorsqu’il s’agit particulièrement de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire est en charge des travaux à réaliser sur le bien (...)
29 mai 2019
Usufruitier et nu-propriétaire : leurs droits et obligations.
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Le démembrement d’un bien immobilier résultant d’une succession donne lieu à plusieurs questions pratiques pour les héritiers, qu’ils soient usufruitier ou nu-propriétaire. Connaître leurs droits et (...)
19 janvier 2018
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