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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réparations locatives
Bail commercial : quelles sont les règles pour le locataire en matière de travaux ?
Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.Aubéri SALECROIX
La question des travaux dans le cadre d’un bail commercial demeure délicate, tant il est courant que les locaux nécessitent des interventions, allant de simples travaux d’embellissement à des (...)
3 juin 2025
[Guinée] Le bail à usage d’habitation.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Laissé pour compte comme tant d’autres d’ailleurs, le secteur de la location, à usage d’habitation, en Guinée, a toujours été à la merci des bailleurs qui fixent librement les normes régissant les (...)
13 avril 2023
La désinsectisation du logement n’est pas une réparation locative.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 9 mai 2014, la Cour d’appel de Bordeaux (RG : 12/06806) a indiqué que la désinsectisation du logement relève des devoirs du bailleur. Cependant, ce principe peut recevoir (...)
3 juillet 2014
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