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# répartition des travaux
Qui doit supporter les travaux dans le bail commercial ?
Par Benjamin Vidal, Avocat.Benjamin Vidal
Le sujet des travaux dans un bail commercial est toujours épineux car il est fréquent que le local commercial nécessite la réalisation de travaux. Se pose ainsi la question de savoir qui du (...)
4 avril 2025
Répartition des travaux dans un bail commercial : précisions de la Cour de cassation.
Par Asif Arif, Avocat.Asif Arif
Lors de la rédaction d’un contrat de bail commercial, la clause portant sur la répartition des travaux a toujours fait l’objet de débats interminables. Avant la loi Pinel, la Cour de cassation jugeait (...)
28 mai 2020
Bail commercial : la répartition des travaux entre bailleur et locataire.
Par David Semhoun, Avocat.David Semhoun
Les travaux représentent un véritable enjeu lors de la négociation des baux. De ce fait, ils sont au cœur de nombreux litiges. Comment aménager contractuellement la répartition des travaux dans un bail (...)
19 avril 2016
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