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# réponse graduée
Le transfert de compétences de l’HADOPI vers le CSA objet de nombreuses oppositions.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Pierre Lescure remettait le 13 mai 2013 à la ministre de la Culture et de la Communication, son rapport intitulé « Acte II de l’exception culturelle » sur « les contenus numériques et la politique (...)
11 septembre 2013
Le projet de loi HADOPI en Conseil des Ministres le 11 juin
L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d’organisation et la (...)
18 mai 2011
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