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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réponse pénale
La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ?
Par Yanis Kemmat, Etudiant.Yanis Kemmat
La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ? La réponse pénale, est-elle destinée à satisfaire une partie au procès ? La réponse pénale a t’elle comme vocation de satisfaire la (...)
11 juin 2021
Droit pénal de l’urbanisme : le parquet de Nantes se dote des moyens nécessaires à une réponse pénale efficace.
Jérôme MAUDET
Avocat au Barreau de Nantes
jmaudet chez publijuris.fr
Jérôme MAUDETConstructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, aménagement d’aires de stationnement pour l’accueil des gens du voyage en méconnaissance des règles d’urbanisme, coupes et (...)
7 octobre 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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