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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# représentation obligatoire par avocat
Loi de modernisation de la justice : quel recours contre la décision prononçant le divorce par consentement mutuel ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A propos du divorce par consentement mutuel et des apports de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 [1]. Son régime ne change guère avec la loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle. (...)
2 octobre 2025
Guide pratique du décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet de proposer un guide pratique présentant l’essentiel de ce que dit le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Le décret entre en vigueur le 1er (...)
2 octobre 2025
Les impacts de la réforme du 23 mars 2019 sur la procédure civile.
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
La réforme Belloubet du 23 mars 2019, et l’ensemble de ses décrets d’application, notamment ceux des 11 et 20 décembre 2019 (n° 2019-1333 et n° 2019-1419), modifient de manière très substantielle les (...)
24 août 2021
Quelles sont les principales modifications apportées par la réforme de la procédure civile ?
Par Elsa Haddad, Avocat et Charlotte Delaunay.Elsa HADDAD
Avec pour mesure phare la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, la réforme de la Procédure civile a pour objectif de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, de (...)
6 mai 2020
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
