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# reprise de contenu
Jugement Bimbo : sur la contrefaçon de marque, la reprise d’éléments d’un site internet et la concurrence déloyale.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La protection d’un site internet s’avère nécessaire, surtout lorsque le succès commercial est au rendez-vous. Les outils juridiques permettant de protéger l’architecture et le contenu d’un site sont (...)
16 avril 2013
Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour d’Appel de Paris a répondu dans un arrêt du 9 novembre 2012. Dans cette affaire, (...)
26 novembre 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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