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# reprise des poursuites
Reprise des poursuites par un creancier après clôture pour insuffisance d’actif sur le fondement de l’article L643-11, i 2° du Code de commerce.
Par Clotilde Jun, Avocat.Clotilde Jun
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2017, n°15-28.357. Si l’article L.643-11, I 2° du Code de commerce autorise un créancier à recouvrer l’exercice individuel de son action contre son (...)
18 janvier 2018
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