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13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# république démocratique du congo


"Bon à savoir" sur l’investissement dans le secteur minier en RDC.

Par Joel Madingu, Avocat.
Joel Madingu

Le présent article consiste à mettre lumière les innovations apportées par la législation minière de 2018 en République Démocratique du Congo, ainsi que la transmission des informations essentielles pour (...)

21 mars 2025

Révision constitutionnelle en RDC : entre impératif juridique et enjeux politiques.

Par Kitenge Kyungu Junior, Doctorant.
Junior KITENGE KYUNGU

« Une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt », nous rappelait Jean-Eric Gicquel, Professeur de Droit Constitutionnel. En effet, l’auteur de (...)

21 novembre 2024

Essai d’un portrait de la résolution de l’ONU pour créer un tribunal pénal international.

Par Willy Tshibombi.
WILLY TSHIBOMBI

Pour mettre fin à l’impunité et juguler les cycles de violences commises à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l’intégrité territoriale, cette étude porte sur la (...)

26 septembre 2024

Aperçu du cadre normatif national de sauvegarde des droits humains en République démocratique du Congo.

Par Exaucé Kabongo Luputa, Juriste.
Exaucé Kabongo

L’universalité des droits de l’homme nécessite un effort mondial pour préserver les droits humains. A cette fin, chaque État est invité à se doter d’un cadre national de sauvegarde des droits humains. (...)

10 mai 2024

Accès à la Fonction publique en République Démocratique du Congo.

Par Obed Kongolo Kanowa, Etudiant.
Obed Kongolo

Lecture de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.Retour ligne automatique Ce droit d’accès à la fonction publique est encadré par des (...)

25 août 2023

Contentieux des résultats à l’élection présidentielle : analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle (RDC).

Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.
Samir MALANDA MATABULU

Le droit électoral constitue sans doute une innovation dans le système du droit positif congolais. En effet, ce caractère innovant s’explique par sa complexité procédurale qui est, à la fois, légale, (...)

18 avril 2023

Action en annulation de la vente de l’immeuble pour défaut de l’accord de l’un des époux en droit positif congolais.

Par Hubert Kalukanda Mashata, Avocat.
Hubert Kalukanda Mashata

Dans le souci de protéger les biens meubles ou immeubles des époux contre tous les abus de toute sorte qu’ils connaissent du fait de leur gestion des biens et ce, consécutivement au choix de leur (...)

20 septembre 2022

Répression des crimes économiques en droit Ohada : cas de la RDC.

Par Geslain Makungu Mwewa et Tony Mwila Sashi, Assistants et Yann Masangu Ngandu, Avocat.
Perry Grace SELEMANI NGWAMBA

Les lois pénales de droit commun sont essentiellement constituées dans le Code pénal ordinaire, les lois pénales complémentaires du Code pénal et les lois de procédures pénales. Cependant, le droit (...)

23 août 2022

Quid du droit à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs en RDC ?

Par Carlos Pimant, Avocat.
PIMANT CARLOS

A l’occasion de la fête du travail, un rappel imminent à la stricte application des dispositions du Code du Travail relatives à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs congolais et (...)

3 mai 2022

[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme.

Par Joseph Ngongo Shesha.
Perry Grace SELEMANI NGWAMBA

Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses (...)

20 janvier 2022

Les juridictions militaires congolaises, juridictions de jugement ou conseils de discipline militaire : étude comparative.

Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant et Nyembo Kayumba André, Assistant.
Carlos Utshudi Diata

Dans ce texte, sont analysées et comparées deux types d’instances chargées de réguler, voire de réprimer le comportement des hommes en uniforme à savoir, une juridiction militaire et un conseil de (...)

26 mai 2023

L’indépendance des juridictions militaires congolaises à l’épreuve du droit international des droits de l’Homme.

Par André Kapampa Kamuanya, Assistant.
Carlos Utshudi Diata

Le droit international des droits de l’Homme place l’individu, justiciable ou non des juridictions militaires, au centre de ses préoccupations, c’est pourquoi il fixe certaines obligations qui (...)

9 juin 2021

La répression de l’infraction de discrimination : entre rupture et continuité en droit pénal congolais.

Par Cyprien Mushonga Mayembe, Avocat.
Cyprien Mushonga

Étude menée auprès des peuples pygmées. En République démocratique du Congo, les pygmées sont victimes de discrimination dans plusieurs secteurs de la vie (éducation, domaine foncier…), à tel enseigne (...)

9 mai 2019

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