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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# requalification cdi


Deux intermittents réalisateurs BA en CDDU, obtiennent, en appel, une requalification en CDI à temps complet.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Un salarié intermittent du spectacle qui se voit proposer un CDI à temps partiel à 70% doit il nécessairement l’accepter alors qu’il réclamait un CDI à temps complet ? Quel salaire d’intégration fixer ? (...)

2 avril 2019

Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI.

26 octobre 2015

Intermittents du spectacle, journalistes ou salariés en CDD : pourquoi, quand et comment demander une requalification en CDI ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Malgré la rigidité de ses conditions de validité, le marché du travail français compte actuellement près de 100.000 intermittents du spectacle et 35.000 journalistes engagés sous contrat à durée (...)

21 avril 2015

CDD d’usage successifs (17 ans) de l’entraîneur de football du SC Bastia : requalification en CDI.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

« L’aléa sportif et du résultat des compétitions » ne sauraient être un motif valable pour recourir valablement au contrat à durée déterminée d’usage. La Cour d’appel de Bastia aurait dû vérifier si, « (...)

6 janvier 2015

Intermittent du spectacle qui refuse un CDI : droit à requalification en CDI et indemnités de rupture, si ses CDDU sont irréguliers.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Souvent les intermittents du spectacle (techniciens, artistes du spectacle) saisissent le conseil de prud’hommes en requalification de leurs CDD en CDI (et bénéficent des indemnités de rupture) (...)

24 juin 2022

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