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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# requalification des cdd en cdi
Journalistes pigistes et/ou intermittents : les effets de la requalification des CDD en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les intermittents du spectacle et ou les (...)
1er mars 2023
Audiovisuel : requalification des 166 CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une journaliste rédactrice reporter présentatrice.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Par jugement du 16 mars 2022 (n° RG F 19/05827), le Conseil de prud’hommes de Paris (départage Encadrement) fait droit à la demande de requalification de 10 ans de CDD successifs en CDI d’une (...)
26 avril 2022
Requalification des CDD en CDI : précisions sur la prescription et ses effets.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 29 janvier 2020 (n° 18-15359) [1], la Cour de cassation de précise le délai de prescription de l’action en requalification des CDD en CDI, ainsi que sur (...)
17 février 2020
Requalification des CDD en CDI d’un journaliste pigiste d’une chaîne de télévision.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la cour d’appel de Versailles (CA Versailles 11eme Ch., 1er oct. 2015) confirme le jugement entrepris en ce qu’il a : requalifié la relation de travail de M X (...)
29 janvier 2016
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