Dans une instruction du 28 septembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la Fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la (...)

La précarité salariale est un phénomène de grande ampleur : en 2017 30% des CDD ne durent qu’une seule journée. L’embauche en CDD est passé de 20,5% à 84% entre 1993 et 2017 (source DARES analyses (...)

Par son arrêt du 4 mars 2020 [2], la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société de droit néerlandais Uber BV et un chauffeur VTC. Si cette (...)

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 juin 2018 [3] est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation sur les CDD d’usage en cas de requalification en CDI. L’assistante de production, (...)

Les actions des chauffeurs auto-entrepreneurs/self employed contre Uber se multiplient dans le monde entier. En Angleterre, dans une décision du 28 octobre 2016, un Tribunal du travail a considéré (...)

Un intermittent du spectacle a travaillé en qualité de concepteur lumière pour France 2, à compter du 27 janvier 1999 jusqu’au 27 juin 2006, sous contrat à durée déterminée d’usage, pour l’Emission « (...)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l’attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs. (...)