Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur : une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII (Société de Services et (...)

Aux termes d’un arrêt en date du 21 septembre 2022 publié au bulletin (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de Cassation précise pour la première fois que la conclusion d’un avenant de (...)

Par un arrêt du 15 septembre 2021 (19-19.563), la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel, en contrat de travail à temps plein, dès lors que (...)

Face au développement exponentiel des plateformes numériques, qui ont recours à des auto-entrepreneurs pour servir leurs usagers-clients, la Cour de cassation est, pour la seconde fois, amenée à (...)

Par Arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation (Chambre Sociale) a requalifié le contrat de partenariat d’un chauffeur VTC Uber en contrat de travail.

Le 4 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui fait beaucoup de bruit : aux termes de celui-ci, la Cour a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle existant entre (...)

C’est un tsunami social que la Cour de Cassation vient de déclencher avec l’arrêt du 4 mars 2020 qui requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d’un chauffeur avec l’entreprise (...)

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.