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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# requalification du contrat de travail
Le contrat de travail à l’assaut des plateformes numériques.
Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.Pierre-Emmanuel Bastard
Face au développement exponentiel des plateformes numériques, qui ont recours à des auto-entrepreneurs pour servir leurs usagers-clients, la Cour de cassation est, pour la seconde fois, amenée à (...)
14 mai 2020
L’arrêt "Uber" de la Cour de Cassation est-il conforme à la nature numérique de cette activité ?
Par Dominique L.Summa, Avocat.Dominique summa
Par Arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation (Chambre Sociale) a requalifié le contrat de partenariat d’un chauffeur VTC Uber en contrat de travail.
12 mars 2020
Qualification réelle et prise d’acte de rupture du contrat de travail.
Par Éric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
24 novembre 2011
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