Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du contrat de travail à durée déterminée comportant (...)

Selon l’article L1242-12, alinéa 1, du Code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une (...)

Le contrat à durée déterminée d’usage, dit "CDDU", est une catégorie particulière de contrat à durée déterminée (CDD) et constitue un contrat court relativement souple, nécessitant toutefois une certaine (...)

Dans cet arrêt du 6 janvier 2021 (n° RG 18/10942) de la Cour d’appel de Paris, une journaliste pigiste voit sa demande de requalification en contrat de travail indéterminée accueillie après 3 ans de (...)

Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 18-21.870. La Cour de cassation vient de rappeler que la conclusion de CDD saisonniers doit nécessairement engendrer l’affectation du salarié à l’accomplissement de (...)

Dans un récent arrêt (n°18-17.294) du 10 octobre 2018 publié au Bulletin, la Cour de cassation a confirmé qu’en cas de succession de CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence dès lors que le (...)

Cet arrêt du 28 juin 2018 [1] publié au bulletin, concerne un pigiste rédacteur qui réclamait une requalification en contrat de travail à durée indéterminée et une requalification de la rupture en (...)

C’est dans l’air du temps d’entendre que les entreprises ont recours de manière massive à des embauches en CDD pour se garantir une certaine flexibilité. Mais est-ce la bonne solution ? N’y a-t-il (...)

Pour mémoire, rappelons que la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans les cas limitativement énumérés par la (...)