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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réserves motivées
Ma bonne résolution pour 2019 : gérer mes accidents de travail.
Par Christophe Martin, Juriste.Christophe MARTIN
Les accidents de travail sont régis par la législation sur les risques professionnels et, en tant que tels, bénéficient de la présomption d’imputabilité. Pierre angulaire de ce régime, cette présomption (...)
7 janvier 2019
Notion de réserves motivées.
Par Anicet Agboton, Juriste.Anicet AGBOTON
En matière de législation professionnelle, émettre des réserves motivées consiste à expressément mettre en doute la survenance d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail. S’il est acquis que (...)
13 octobre 2014
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