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# résidence à l'étranger
Le juge et la perte de la nationalité française par non usage.
Par Charles Soh Mouafo, Chercheur.Charles SOH MOUAFO
Dans un arrêt du 13 juin 2019, la Cour de cassation a effectué un revirement jurisprudentiel dans l’interprétation des articles 23-6 et 30-3 du Code civil, qui réglemente la perte de la nationalité (...)
31 décembre 2019
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