Tout le monde pense sans doute que oui. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est là pour protéger nos droits et nos libertés. C’est elle qui nous dit comment interpréter le droit interne (...)

La parfaite entente entre les parents est-elle obligatoire pour qu’un juge ordonne une résidente alternée ? Qu’en est-il si les parents sont en situation de conflit (...)

Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant (...)

La coparentalité et la résidence alternée sont les axes majeurs des mesures prises pour les enfants quand le couple se sépare. Le partage du temps parental est considéré comme un bienfait pour (...)

A mi-chemin entre le droit de visite classique et la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement élargi présente certains atouts : il permet en effet à l’enfant de maintenir des liens (...)

Vingt ans après la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil, la résidence alternée est-elle le mode de résidence privilégié dans les (...)

La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi, soit à la suite d’un jugement de divorce, d’une convention homologuée par le juge, d’une convention de divorce par consentement (...)

Vous vous séparez, vous divorcez et vous souhaitez demander la résidence alternée pour vos enfants. Votre conjoint souhaite demander la résidence alternée et vous vous demandez s’il ou elle a une (...)

Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 - n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la (...)

Dans son étude publiée le 3 mars 2021, l’INSEE met en évidence qu’en 2020, seulement 12% des enfants dont les parents étaient séparés vivaient en résidence alternée et passaient donc la moitié du temps (...)

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée (...)

Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, les parents doivent impérativement se mettre d’accord sur la garde (ou la résidence) des enfants. Il s’agit pourtant d’une décision difficile à prendre et il est (...)

A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge (...)

"Garde" ou "résidence" des enfants de couples séparés ? une précision sémantique aux conséquences juridiques et humaines qui prend une acuité sensible en temps de confinement. "Mal nommer l’objet c’est (...)

Depuis le 17 mars 2020 à midi, des mesures de confinement quasi-total ont été prises par le Gouvernement français aux fins de limiter les déplacements de chacun au strict nécessaire. Pour autant le (...)

Selon une étude de l’INSEE, d’une génération à l’autre, la résidence alternée ne cesse d’augmenter. En 2018, ce mode de résidence concernait 400.000 mineurs, ce qui représente un enfant de parents divorcés (...)

Une fois que l’on s’est mis d’accord pour mettre en place une résidence alternée dans le cadre d’une séparation, se pose l’épineuse question de la fiscalité de ce mode de garde. En effet, l’administration (...)

Pendant le mariage, les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 203 du Code (...)

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a introduit la résidence alternée de l’enfant mineur en cas de séparation des parents. Considérée comme le meilleur mode de résidence (...)

Sauf cas et situations exceptionnelles, l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents.