En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés (...)

« Les femmes sont toujours à chercher des poux, et le plus souvent, elles en trouvent ». Alors que je faisais poser ma lotion anti-poux, pour la Xième fois de l’année, après avoir encore déboursé plus (...)

L’article 371-1 du Code civil dispose que « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ». Les parents doivent ainsi protection, sécurité, santé (...)

L’objet de cet article est de présenter les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant.

En application du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Comment assurer le respect de ce (...)

En 2010, 134.461 demandes ont été formulées concernant l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement. Ces demandes sont de nature multiples. Les plus formulées sont : la demande relative à (...)

Au cours d’une séparation, l’un des parents peut décider de déménager avec l’enfant, avant même que le Juge aux affaires familiales ait fixé les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le juge (...)

Une proposition de loi sur la famille est examinée par les députés depuis le 19 mai. Les propositions s’inscrivent dans une volonté d’évolution et d’apaisement nécessaire au regard du nombre croissant de (...)

Lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que les délais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expiré, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est définitif. (...)

En cas de séparation des parents, la résidence de l’enfant est fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les (...)