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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résidence en france
La naturalisation des mineurs nés hors de France.
Par Delphine Combes, Avocate.Delphine Combes
Lorsqu’un mineur né à l’étranger est venu rejoindre en France l’un de ses parents, déjà devenu Français par naturalisation, il est fréquent que celui-ci attende sa majorité afin de solliciter à son tour la (...)
26 octobre 2022
Salarié, cadres, cadres dirigeants : pour percevoir les allocations d’assurance chômage, il faut résider en France.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Ce titre raisonne comme une évidence. Il faut résider en France pour percevoir les allocations chômage. Toutefois, à regarder de plus près les textes, cette condition de résidence en France pour (...)
6 juin 2018
De la notion d’ "assimilation à la résidence en France" pour l’acquisition de la nationalité française.
Par Sébastien Lagoutte, Juriste.LAGOUTTE Sébastien
L’assimilation à la résidence en France, au sens de l’article 78 du Code de la nationalité, bénéficie-t-il aux enfants du couple qui exerce une activité pour un organisme présentant un intérêt (...)
2 août 2013
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