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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résiliation annuelle
Assurance emprunteur : la liberté reste un objectif.
Par Laurent Denis, Juriste et Romain Vialle, Courtier en assurance.Laurent DENIS
En assurance de prêts, la liberté du consommateur n’est toujours pas effective. Dernier avatar d’une série de réformes législatives en la matière, la loi 2022-270 du 28 février 2022 sur l’assurance (...)
3 novembre 2023
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est conforme à la constitution.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)
18 janvier 2018
Assurance emprunteur et résiliation à échéance annuelle : rétrospective d’un feuilleton à rebondissements.
Par Flora Djouritch.Flora DJOURITCH
Dans sa décision n°2017-685 QPC, le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité pour l’emprunteur de résilier à chaque échéance annuelle son contrat emprunteur pour y substituer un contrat (...)
16 janvier 2018
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel !
Par Bernard Rineau, Avocat, et Ance Kioungou, Élève Avocat.Bernard Rineau
Un prêt immobilier est le plus souvent assorti d’une assurance que l’organisme de crédit fait souscrire à l’emprunteur. Cette assurance a pour finalité de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur (...)
6 avril 2017
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)
24 juin 2022
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