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# résiliation contrat
Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Parmi les contentieux qui occupent (encombrent) régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies. La plupart du temps, il s’agit en réalité de « courtiers (...)
15 octobre 2024
Acheteurs publics, que faire face à la défaillance d’une entreprise ?
Par Tom Senegas, AvocatTom SENEGAS
Au-delà des pénalités de retard, les acheteurs publics disposent d’outils coercitifs pour pallier la défaillance d’une entreprise et, ce faisant, assurer la continuité du marché. Zoom sur ces outils, (...)
25 avril 2022
Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Parmi les contentieux qui occupent régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies.
9 février 2022
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