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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# résiliation du bail
Mise à disposition d’une société d’un bail rural, une cession déguisée du droit au bail ?
Par Guillaume Lasmoles, Avocat.Guillaume Lasmoles
Le bail rural est un contrat par lequel un propriétaire met à la disposition d’un exploitant agricole des terres ou des bâtiments en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte. Ce contrat est (...)
6 décembre 2023
Bail commercial et procédures collectives :un régime juridique au détriment du bailleur.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Le bail commercial sous l’emprise des procédures collectives : un régime juridique spécifique qui s’explique… mais au détriment du bailleur.
14 avril 2023
Droit des baux.
Par Christophe Degache.christophe degache
« Quand le mauvais vin entraine la résiliation du bail. » (Cour de Cassation 3° Chambre civile 27 septembre 2011 n°08-20436). La Cour de Cassation semble sensible à la qualité du vin, ce qui ravira (...)
9 décembre 2019
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